En cochant la case TERMES et CONDITIONS au moment du paiement, il est convenu entre les parties que le LOUEUR loue au VOYAGEUR le logement aux conditions contractuelles suivantes :
LE LOUEUR : Nom : TOMASI FREDERIC Téléphone : 07 81 25 60 98 Email : experienceimmo@gmail.com Dénommé(s) ci-après « LE LOUEUR », (au singulier) LE VOYAGEUR : Personne faisant la réservation. Dénommé(s) ci-après « LE VOYAGEUR », (au singulier) SITUATION, DESIGNATION ET CONSISTANCE DES LOCAUX : Selon toute la description indiquée dans l’annonce. Les parties déclarent que la présente location, d’une durée maximale de 90 jours, n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel. LA DUREE ET RENOUVELLEMENT Le bien est loué pour le nombre d’occupants indiqué. Le locataire s’engage à ne pas dépasser ce nombre. La présente location est consentie et acceptée pour la durée indiquée lors de la réservation et non renouvelable, sauf accord préalable du LOUEUR. Le VOYAGEUR s'engage expressément à avoir intégralement libéré au plus tard le logement lors de la date et de l’heure indiqués dans « A propos de nous / Les règles de la maison », et à remettre au LOUEUR les clefs. PRIX DE LA LOCATION ET CHARGES Les Parties ont convenu de fixer le loyer et caution tel que convenu au moment de la réservation pour l’intégralité de la durée de la location. Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après : Eau, Electricité, Chauffage, Accès Internet, Accès Télévision, Ménage de fin de séjour LE MODE DE REGLEMENT DU LOYER : Par carte bancaire y compris pour la caution ECHEANCIER DE PAIEMENT : Le jour de la réservation, il est versé par le VOYAGEUR la somme TOTALE de la location et une emprunte de carte bancaire est effectuée pour la caution. RESERVATION Afin de procéder à la réservation du logement, le VOYAGEUR accepte tous les termes et conditions et effectue le versement du loyer et autorise la caution.. CAUTION A titre de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou aux objets de décoration ou pertes de clefs, le VOYAGEUR fournira une emprunte carte bancaire au titre de la caution au moment de la réservation. La somme est indiquée dans l’annonce. LA caution sera imputée des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et/ou aux objets de décoration causés par le VOYAGEUR, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Sauf indication contraire du VOYAGEUR au plus tard le jour de son arrivée, le logement ainsi que ses équipements sont réputés en bon état. Le VOYAGEUR devra restituer l’appartement dans son état initial le jour de sortie, ou il sera retenu la somme nécessaire à la remise en état sur la caution. Si ce montant s’avérait insuffisant, le VOYAGEUR s’engage à payer immédiatement la réparation totale et se retournera ultérieurement, s’il le souhaite, vers son assurance. OBLIGATIONS DU VOYAGEUR Le VOYAGEUR est tenu des obligations principales suivantes : - Payer les sommes dues aux termes convenus. - User PAISIBLEMENT des locaux et équipements loués suivant la destination prévue au contrat. - Répondre des dégradations et pertes survenues durant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieux par cas de force majeure, par la faute du LOUEUR, ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement. - Prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements mentionnés au contrat. - Informer immédiatement le LOUEUR de tout sinistre ou dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent. - Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. Plus de bruit après 21h. Les Soirées et Fêtes sont interdites. - De ne pas fumé dans les locaux loués - Les animaux sont interdits - Il est interdit de modifier les lieux et la disposition des meubles - Le LOUEUR ne peut pas être tenu responsable en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. - Il respectera le nombre d’occupant indiqué pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. - Utilisation d'Internet en respectant les lois Hadopi. - Le VOYAGEUR ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le LOUEUR en fait la demande. - Occuper personnellement les lieux loués : ne pas céder le contrat de location, ni sous-louer le logement, sauf avec l’accord écrit du LOUEUR, y compris sur le prix du loyer. En cas de cessation du contrat principal, le sous- VOYAGEUR ne pourra se prévaloir d’aucun droit à l’encontre du LOUEUR, ni d’aucun titre d’occupation. - Laisser visiter, en vue de la vente ou de la location, les lieux loués, deux heures par jour pendant les jours ouvrables. L’horaire de visite sera défini par accord entre les parties ; à défaut d’accord, les visites auront lieu entre 17h et 19h. - autoriser le LOUEUR à effectuer toutes réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer. - Remettre au LOUEUR, dès son départ, toutes les clefs des locaux loués et lui faire connaître sa nouvelle adresse. ACCES INTERNET « Le VOYAGEUR, à l’accès à internet, s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation. Le VOYAGEUR est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc demandé de le désactiver. Le VOYAGEUR est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par HADOPI et le LOUEUR ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique. Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle du VOYAGEUR qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle) ». OBLIGATIONS DU LOUEUR Le LOUEUR est tenu des principales obligations suivantes : - Délivrer au VOYAGEUR un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé ; - Délivrer au VOYAGEUR le logement en bon état d’usage et de réparation, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement ; - Assurer au VOYAGEUR la jouissance paisible du logement CESSION ET SOUS-LOCATION Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul VOYAGEUR identifié dans les conditions particulières du contrat. Toute cession du présent contrat, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition, sont rigoureusement interdite. Le VOYAGEUR ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer. CLAUSE RESOLUTOIRE ET CLAUSE PENALE Le présent contrat sera résilié immédiatement et en plein droit, 1 heure après une simple notification par courriel, via messagerie des plateformes de réservation ou lettre remise en main propre, dans les cas suivants : - à défaut de paiement aux termes de tout ou partie du loyer et des charges ; - en cas de non versement du dépôt de garantie ; - en cas d’inexécution de l’une quelconque des conditions essentiel du présent contrat ; - à défaut d’assurance contre les risques locatifs ou à défaut de justification au LOUEUR à chaque période convenue. Toute offre de paiement ou d’exécution intervenant après l’expiration du délai ci-dessus ne pourra faire obstacle à la résolution du contrat de location acquise au LOUEUR. De plus, le LOUEUR se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts supplémentaire s’il était contraint de saisir le tribunal pour faire valoir ses droits. En outre, et sans qu’il soit dérogé à la précédente clause résolutoire, le VOYAGEUR s’engage formellement à respecter les deux clauses pénales suivantes : - En cas de non paiement du loyer ou de ses accessoires aux termes convenus, et dès la première notification par courriel, le VOYAGEUR supportera une majoration de plein droit de dix pour cent sur le montant des sommes dues, en dédommagement du préjudice subi par le LOUEUR, et ce sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, en dérogation à l’article 1230 du code civil. - En cas de résiliation du présent contrat de location du fait du VOYAGEUR en application de l’une des clauses résolutoires ci-dessus, le dépôt de garantie prévu aux présentes demeurera acquis au LOUEUR de plein droit, à titre de clause pénale en réparation du préjudice subi. Une indemnité conventionnelle d’occupation égale à deux fois le loyer quotidien sera en outre due jusqu’à libération complète des lieux et restitution des clés. Cette indemnité est destinée à dédommager le LOUEUR tant du préjudice pouvant résulter du retard dans le paiement que des désagréments causés par les démarches et diligences nécessaires pour parvenir au recouvrement de la créance. ANNULATION Les conditions d’annulation par le VOYAGEUR sont indiquées plus haut. En cas d’annulation du contrat de location par le LOUEUR, le VOYAGEUR ne peut réclamer aucune une indemnisation au LOUEUR pour le préjudice subi. ASSURANCE Le VOYAGEUR est responsable des dommages causés aux locaux et équipements loués pendant la durée du contrat de location. Il s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (notamment les risques de vol, incendie et dégât des eaux). Le LOUEUR est tenu lui aussi de s’assurer contre les risques locatifs. RESILIATION DE PLEIN DROIT En cas de manquement par le VOYAGEUR à l’une des obligations contractuelles, le présent contrat sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 1 heure après une simple sommation par courriel ou lettre remise en main propre restée infructueuse. ELECTION DE DOMICILE Pour l’exécution des présentes, et notamment pour la signification de tout acte de poursuites, les parties font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs Nombre de clés remises : 1 entrée immeuble + 1 entrée appartement
